📄 Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 06/07/2025 5h14

 
🏢 Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Altura Design 67
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom du responsable : Frédéric Hanus
Adresse : [Ville], France (adresse complète sur demande)
Téléphone : 06 29 52 94 48
Email : [email protected]
N° SIRET : 978 491 850 00019
Responsable de la publication : Frédéric Hanus
 
☁️ Hébergement
Hébergeur : Durable.co
Site : https://durable.co
Adresse : Vancouver, BC V6K 4P7, Canada
 
🛍️ Produits et services proposés
AlturaDesign67 propose :

Création de sites web, SEO, et gestion de réseaux sociaux
Création et impression d'affiches personnalisées (format A3 plastifié, plaques plexi 10×15 cm)
Intégration de QR codes pour menus ou avis Google
 
💶 Tarifs
Affiche personnalisée : 49 € TTC
Pack Présence Zen : 440 € TTC (paiement possible en 3 fois sans frais)
Pack Impact+ Réseaux :

460 €/mois pour 12 publications (Facebook & Instagram)
ou 5300 €/an au lieu de 5520 €
ou offre alternative : 314 €/mois pour 8 publications
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Paiement par virement, carte bancaire, Stripe ou PayPal
 
📦 Commandes et livraisons
Commande via devis signé ou confirmation écrite
Délai moyen : 7 jours ouvrés après validation
Livraison par email, remise en main propre ou envoi postal (selon accord)
Les frais de livraison sont inclus sauf mention contraire
 
🔁 Droit de rétractation
Délai légal de rétractation : 14 jours pour les particuliers
Exceptions : créations personnalisées & prestations commencées
Annulation uniquement par écrit
 
🧠 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, visuels, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’AlturaDesign67 ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.

 
⚖️ Droit applicable & litiges
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client peut également recourir à un médiateur ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

 
🔐 Politique de confidentialité
1. Données collectées
Les données que nous collectons sont limitées et utilisées uniquement pour :

Répondre à vos demandes de contact ou devis
Gérer la relation client
Respecter les obligations légales
Nous ne vendons ni ne transmettons vos données à des tiers non autorisés.

 
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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez :

Du droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données
Du droit d’opposition ou de limitation du traitement
Du droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez : [email protected]

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 
3. Sécurité des données
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la modification.

 
4. Données des mineurs
Notre site ne s'adresse pas aux mineurs sans autorisation parentale.
Aucune donnée personnelle de mineur n’est collectée volontairement.

 
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